Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Les présentes conditions d’utilisation et contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») régissent votre accès et votre utilisation du site, des services, des logiciels et des intégrations fournis par monExpansion, entreprise individuelle dont le propriétaire est Julien Klein (« monExpansion », « nous »). En accédant au site, en utilisant nos services ou en connectant l’intégration logicielle, vous acceptez le présent Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser le service.

1. Définitions

• Service : le site monexpansion.com, les contenus, le coaching, les systèmes IA, les logiciels et les intégrations fournis par monExpansion.
• Intégration : l’intégration logicielle de monExpansion qui se connecte à QuickBooks Online (Intuit) au moyen de l’API officielle d’Intuit.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Service ou l’utilise.
• Vos données : les contenus et données, y compris les données comptables, que vous fournissez ou rendez accessibles au Service.

2. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect du présent Contrat, monExpansion vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Service, à vos fins internes et légitimes. monExpansion conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

3. Usage permis et usage interdit

Vous vous engagez à utiliser le Service de façon licite et conforme au présent Contrat. Il vous est notamment interdit de :

• contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité du Service ;
• effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• copier, revendre, louer, sous-licencier ou redistribuer le Service sans autorisation écrite ;
• utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• transmettre des maliciels ou perturber le fonctionnement du Service ou des systèmes tiers, dont ceux d’Intuit ;
• accéder à des données ou comptes qui ne vous appartiennent pas ou pour lesquels vous n’avez pas d’autorisation.

4. Intégration QuickBooks Online (Intuit)

L’Intégration se connecte à QuickBooks Online au moyen de l’API officielle d’Intuit. Les conditions particulières suivantes s’appliquent :

• Autorisation OAuth : vous autorisez l’accès au moyen du protocole sécurisé OAuth d’Intuit. monExpansion ne reçoit jamais vos identifiants Intuit.
• Lecture et écriture en votre nom : vous autorisez l’Intégration à lire et à écrire des données comptables dans votre compte QuickBooks Online afin d’accomplir les opérations que vous demandez.
• Exactitude de vos données : vous demeurez seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la conformité de vos données comptables et fiscales, ainsi que des opérations que vous demandez et autorisez via l’Intégration.
• Pas de conseil comptable ou fiscal : monExpansion n’agit pas à titre de comptable, de fiscaliste ou de conseiller financier. Le Service et l’Intégration ne constituent pas un avis comptable, fiscal, juridique ou financier. Vous devez consulter un professionnel qualifié pour de tels conseils.
• Révocation : vous pouvez révoquer l’accès de l’Intégration en tout temps depuis votre compte Intuit ou en nous en faisant la demande. La révocation met fin à l’accès, sans effet rétroactif sur les opérations déjà réalisées.
• Relation avec Intuit : Intuit est un tiers indépendant. L’utilisation de QuickBooks Online est régie par les conditions et la politique de confidentialité propres à Intuit, que vous acceptez directement avec Intuit. monExpansion n’est pas responsable des services, de la disponibilité ou des décisions d’Intuit.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son code, ses contenus, ses textes, ses graphismes, ses marques et la marque monExpansion, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de monExpansion ou de ses concédants. Aucun droit de propriété ne vous est transféré. Vous conservez l’ensemble des droits sur vos données ; vous accordez à monExpansion les droits limités nécessaires pour héberger, traiter et vous fournir le Service.

6. Disponibilité et fourniture « tel quel »

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité ininterrompue, d’absence d’erreurs ou de non-violation des droits de tiers. monExpansion ne garantit pas que le Service ou l’Intégration fonctionnera sans interruption, sans erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Vous utilisez le Service à vos propres risques.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, monExpansion ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d’occasions d’affaires, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ou l’Intégration, même si monExpansion a été avisée de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de monExpansion, pour toute réclamation liée au Service, ne dépassera pas le montant que vous avez versé à monExpansion pour le Service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou cent dollars canadiens (100 $ CAD) si aucun montant n’a été versé. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité ; dans ce cas, ces limitations s’appliquent dans la mesure permise par la loi.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne monExpansion contre toute réclamation, perte ou dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service en violation du présent Contrat ou de la loi, ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service en tout temps et révoquer l’accès de l’Intégration. monExpansion peut suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou en partie, en cas de violation du présent Contrat, d’exigence légale, ou pour des raisons opérationnelles, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. À la résiliation, la licence accordée à la section 2 prend fin. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre (notamment la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable) demeurent en vigueur.

10. Modifications du Contrat

monExpansion peut modifier le présent Contrat pour refléter l’évolution du Service ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de changement important, un avis raisonnable pourra être communiqué. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relatif au présent Contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, sous réserve des droits impératifs que la loi reconnaît aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative au présent Contrat :

monExpansion · Julien Klein 5378 Avenue Papineau, app. 312, Montréal (Québec) H2H 1W2, Canada Courriel : julien@monexpansion.com